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R.A.V.Q. 1006 - Règlement de l’agglomération sur le stationnement à l’Espace 400e

Article 7
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Texte intégral
7.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 15.).
2015, R.A.V.Q. 1006, a. 7; 2022, R.A.V.Q. 554, a. 15.
7.L’annexe II édicte, pour le terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan de l’annexe III;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement de tarification applicable imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.
2015, R.A.V.Q. 1006, a. 7.
7.L’annexe II édicte, pour le terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan de l’annexe III;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement de tarification applicable imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.
2015, R.A.V.Q. 1006, a. 7.
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